Mot clé "Conseil de surveillance du Conseil de l'opportunité" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

27/05 L'approbation du conseil de surveillance

Le Conseil de l'opportunité suprême du Conseil de l'opportunité n'a pas examiné le plan de réforme des deux urgences (2) b) b) de l'article (2) de la loi sur les cinq ans du plan contrairement aux politiques générales du système.